La jurisprudences de Luxembourg - page 1923

N° 44 / 05. du 30.06.2005. Numéro 2174 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel...

N° 45 / 05. du 30.06.2005. Numéros 2193 et 2205 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. I E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile...

N° 47 / 05. du 30.06.2005. Numéro 2196 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1, établie et ayant son siège social à L-…, …, représentée par son conseil d’administration...

Tribunal administratif No 18819 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Diekirch en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2004 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur …, demeurant à …., et de 11 autres consorts tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de...

Numéro 19042 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19042 du rôle, déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Virginie ADLOFF, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Kosovo/Etat de Serbie- Monténégro, de...

Numéro 19073 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2004 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19073 du rôle, déposée le 23 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vila Nova De Sao Bento Portugal, de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif Numéro 19190 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, attaché de Gouvernement premier en rang, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions...

Tribunal administratif Numéro 19191 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, attaché de Gouvernement, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre...

Tribunal administratif N° 19199 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 janvier 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics : discipline suspension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 19267 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2005 par Maître Stéphanie HURBAIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité bosniaque, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de refus prise par le...