La jurisprudences de Luxembourg - page 1905

Tribunal administratif N° 19522 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame … et Monsieur Xxx, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité française, demeurant à L-…, et de Monsieur Xxx, de nationalit...

Tribunal administratif N° 19539 du rôle Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … F contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail garantie de salaire Jugement Vu la requête inscrite sous le numéro 19539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2005 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à F-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 19543 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Xxx, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19550 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19550 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2005 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 19557 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19557 du rôle et déposée le 25 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes...

Tribunal administratif N° 20344 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Xxx, né le … Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 20345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame Xxx et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Xxx, née le … Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro, ainsi que ses enfants mineurs … , tous de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20321 C Inscrit le 22 août 2005 - Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par …, Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 20 juillet 2005, no 20024 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à …/Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20322 C Inscrit le 22 août 2005 - Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par , … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 20 juillet 2005, no 20014 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom d’…., né le …. à …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

Numéro 19566 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19566 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kucove Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…., tendant à la réformation d’une...