La jurisprudences de Luxembourg - page 1887

Tribunal administratif N° 20127 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 20290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 20471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 = Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse Madame …, née le … à Mitrovica, tous...

Tribunal administratif N° 20474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 = Recours formé par les époux et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le ,,, à Lagatore Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse Madame , née le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19954 C Inscrit le 15 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires - Appel - jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19172 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19954C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2005 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du fonds...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19955 C Inscrit le 15 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires - Appel - jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19145 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19954C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2005 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourge, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20158C Inscrit le 25 juillet 2005 - - Audience publique du 15 novembre 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 27 juin 2005, no 19288 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20171C Inscrit le 27 juillet 2005 - - Audience publique du 15 novembre 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 29 juin 2005, no 19293 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, né le …Israël/territoires palestiniens, de nationalité palestinienne, demeurant actuellement à …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

Numéro 19547 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée C., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19547 du rôle, déposée le 24 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée C., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son gérant...

Tribunal administratif N° 19589 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2005 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ayant occupé la fonction de chef d’agence de la Banque...