La jurisprudences de Luxembourg - page 1885

Tribunal administratif N° 20029 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours introduit par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet 2005 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zamfara Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

ribunal administratif Numéro 20037 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tendant à la...

Tribunal administratif N° 20152 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20152 du rôle et déposée le 25 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra FADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Turi Italie, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 26 avril 2005, l’informant qu’un point a...

Tribunal administratif N° 20216 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, agissant tant en son nom personnel qu’en sa...

Tribunal administratif N° 20224 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif Numéro 20632 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20632 du rôle et déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Ukraine, de nationalité ukrainienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers...

Tribunal administratif N° 20635 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 18 novembre 2005 = Recours formé par la société anonyme ….. ….. ….., Luxembourg contre le syndicat intercommunal ….. ….. ….. "….. ….. …..-….." en matière de marchés publics loi du 13 mars 1993 en présence de la s.à r.l. ….. et consorts - O R D O N N A N C E Vu la requête en référé déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ….. ….. ….., avec siège à L-….. ….., ….., rue...

Tribunal administratif N° 20642 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 18 novembre 2005 = Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ….. ….. contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en matière d'aide sociale - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 14 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ….. ….., né le 7 juillet 1981 à …../….., de nationalité ….., se déclarant actuellement sans...

Tribunal administratif N° 20655 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 18 novembre 2005 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution, introduite par Monsieur ….. ….. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHLOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ….. ….., né le 22 février 1967 à ….., de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 15910C du rôle Inscrit le 24 janvier 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par le ministre de l’Economie contre la société de droit américain XXX., anciennement XXX. en matière de mise sur le marché de médicaments - Appel – jugement entrepris du 18 décembre 2002, n° 13437 du rôle Vu l’arrêt de la Cour administrative en date du 3 juin 2003, n° 15910C du rôle. Vu l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 21 avril 2005. Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2005 par le délégué du Gouvernement Guy...