La jurisprudences de Luxembourg - page 182

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46649C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46649 Inscrit le 8 novembre 2021 _ Audience publique du 25 janvier 2022 Appel formé par Madame E, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 n° 45294 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46649C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2021 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame E, déclarant être née le … à … Cameroun et être de nationalité camerounaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 46277 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2021 1re chambre Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite au Tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du...

Tribunal administratif No 43917 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2019 4e chambre Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2019 par Maître David Giabbani, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif Numéro 43970 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 décembre 2019 4e chambre Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2019 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46309C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46309 Inscrit le 30 juillet 2021 _ Audience publique du 18 janvier 2022 Appel formé par la société U S.à r.l., …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2021 no 44793 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46309C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2021 par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46312C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46312 Inscrit le 30 juillet 2021 _ Audience publique du 18 janvier 2022 Appel formé par la société H S.à r.l., …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2021 no 44792 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46312C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2021 par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46313C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46313 Inscrit le 30 juillet 2021 _ Audience publique du 18 janvier 2022 Appel formé par la société F S.à r.l., …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2021 no 44794 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46313C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2021 par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la...

Tribunal administratif N°20906a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2006 2e chambre Audience publique du 17 janvier 2022 Recours introduit par la société …, … contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 20906 du rôle et déposée le 13 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Perrot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit allemand …, établie et ayant son siège social à D-…, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la...

Tribunal administratif N° 43703a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2019 2e chambre Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur … et consorts, … et … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 43703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :  Monsieur …, demeurant à L-…,  Monsieur …, demeurant à L-…,  Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant...

Tribunal administratif N° 44369 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 avril 2020 2e chambre Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, et son épouse, Madame …, née le … à … Algérie, tous...