La jurisprudences de Luxembourg - page 167

Tribunal administratif N° 44618 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2020 3e chambre Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44618 du rôle et déposée le 2 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Edevi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant, suivant son dispositif, à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 44814 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 août 2020 1re chambre Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44814 du rôle, déposée le 7 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple, Kleyr Grasso, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, immatriculée au Registre de Commerce et des...

Tribunal administratif N° 44994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 septembre 2020 1re chambre Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société A, …, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44994 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2020 par la société coopérative KPMG Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy, inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B149133, représentée par Monsieur B et Monsieur C, au nom de la société anonyme A, ayant son siège à L-…, inscrite...

Tribunal administratif N° 45436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2020 1re chambre Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société anonyme A, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45436 du rôle et déposée le 24 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter Grozinger De Rosnay, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre...

Tribunal administratif N° 45473 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 janvier 2021 1re chambre Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45473 du rôle et déposée le 6 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Kosovo, de nationalité kosovare, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en...

Tribunal administratif N° 45492 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 janvier 2021 1re chambre Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45492 du rôle et déposée le 11 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marguerite Biermann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 août 2020 ; Vu le...

Tribunal administratif N° 45762 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mars 2021 1re chambre Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45762 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mars 2021 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Soudan, de nationalité soudanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46807C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46807 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par la société anonyme L S.A., …, contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2021 n° 45170 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende administrative Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46807C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2021 par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46808C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46808 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par la société anonyme L S.A., …, contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2021 n° 45134 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende administrative Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46808C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2021 par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47292C ECLI:LU:CADM:2022:47292 Inscrit le 11 avril 2022 - Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par M. K, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2022 n° 47257 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47292C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2022 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...