La jurisprudences de Luxembourg - page 157

Tribunal administratif N° 47529 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2022 3e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2022 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Géorgie, de nationalité géorgienne, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 47532 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 2022 4e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47532 du rôle et déposée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Erythrée et être de nationalité érythréenne, actuellement...

Tribunal administratif N° 47598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2022 3e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22. L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47598 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2022 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de nationalité inconnue, actuellement retenu au Centre de...

Tribunal administratif Numéro 41983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 novembre 2018 1re chambre Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41983 du rôle et déposée le 20 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée B, ayant son siège social à L...

Tribunal administratif Numéro 41984 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 novembre 2018 1re chambre Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41984 du rôle et déposée le 20 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision portant la...

Tribunal administratif N° 44515 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2020 2e chambre Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44515 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du...

Tribunal administratif N° 44517 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2020 2e chambre Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par par la société anonyme …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44517 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de...

Tribunal administratif N° 44722 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2020 2e chambre Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2020 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif Numéro 45168 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2020 2e chambre Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45168 du rôle et déposée le 3 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2020, référencée sous le numéro C27734, portant rejet de la réclamation introduite...

Tribunal administratif N° 45615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2021 2e chambre Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2021 par Maître Frank Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, tendant...