La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative

N° 112 / 2025 pénal du 26.06.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00070 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 avril 2025 sous le numéro 156/25-Vac. Ch.d.C. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle et statuant en chambre du conseil ; Vu le...

N° 105 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2024-00143 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Julien KINSCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu...

N° 109 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00009 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52699C ECLI:LU:CADM:2025:52699 Inscrit le 11 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2025 n° 49800 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52699C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant à L-…, dirigé contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52698C ECLI:LU:CADM:2025:52698 Inscrit le 11 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2025 n° 49802 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant à L-…, dirigé contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52651C ECLI:LU:CADM:2025:52651 Inscrit le 4 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consort, …, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2025 n° 48762 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 52651C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, assisté de Maître Parina MASKEEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Pakistan, et de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52376C ECLI:LU:CADM:2025:52376 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile AA S.C., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 n° 47880 du rôle en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52376C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile AA S.C., établie et ayant son siège social à …, inscrite au R.C.S. de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52377C ECLI:LU:CADM:2025:52377 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile AA S.C., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 n° 47878 du rôle en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52377C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile AA S.C., établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au R.C.S. de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52378C ECLI:LU:CADM:2025:52378 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile AA S.C., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 n° 47879 du rôle en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52378C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile AA S.C., établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au R.C.S. de...

N° 101 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 11482/21/CD Numéro CAS-2025-00019 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Bulgarie, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Katrin DJABER, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2025 sous le numéro 1/25 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...