La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52321C ECLI:LU:CADM:2025:52321 Inscrit le 3 février 2025 - Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par la société anonyme A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2024 n° 48041 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52321C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 février 2025 par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52648C ECLI:LU:CADM:2025:52648 Inscrit le 4 avril 2025 - Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par Madame A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 n° 49504 du rôle en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52648C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52690C ECLI:LU:CADM:2025:52690 Inscrit le 10 avril 2025 - Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2025 n° 48008 du rôle en matière de police des étrangers - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52690C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2025 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L-…, dirigé contre un jugement rendu par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52986C ECLI:LU:CADM:2025:52986 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 n° 50289 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52986C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur A, né le … à … Turquie, de nationalité turque, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52707C ECLI:LU:CADM:2025:52707 Inscrit le 14 avril 2025 - Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2025 n° 48431 du rôle en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52707C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2025 par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant à L-…, dirigé contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52722C ECLI:LU:CADM:2025:52722 Inscrit le 18 avril 2025 - Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Madame A1, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 n° 49970 du rôle en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52722C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52782C ECLI:LU:CADM:2025:52782 Inscrit le 30 avril 2025 - Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2025 n° 50331 du rôle en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52782C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53196C ECLI:LU:CADM:2025:53196 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 n° 53126 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.08.2008 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53196C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2025 par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52490C ECLI:LU:CADM:2025:52490 Inscrit le 6 mars 2025 - Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 n° 48937 du rôle en matière de regroupement familial - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52490C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Madame A1, née le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L-…, 2 Madame B1, née...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52577C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 n° 48326 du rôle en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52577C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2025 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de...