La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 52068C ECLI:LU:CADM:2025:52068 Inscrit le 9 décembre 2024 Audience publique du 3 avril 2025 Appel formé par Monsieur A, … D, contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2024 n° 48004 du rôle en matière de changement d’administration Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52068C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2024 par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à D-…, …, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52238C ECLI:LU:CADM:2025:52238 Inscrit le 16 janvier 2025 - Audience publique du 3 avril 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2024 n° 47748 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52238C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2025 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, …, dirigée contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51841C ECLI:LU:CADM:2025:51841 Inscrit le 18 novembre 2024 - Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Les époux A1 et A2, …, Contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2024 n° 47413 du rôle dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51841C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS S.C.S.., établie et ayant son siège social à L-3364...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52005C ECLI:LU:CADM:2025:52005 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 no 48555 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, …, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52096C ECLI:LU:CADM:2025:52096 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2024 n° 48120 du rôle en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52096C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L- …, …, dirigée contre un jugement du tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52545C ECLI:LU:CADM:2025:52545 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur A, … contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 n° 48919 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52545C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 mars 2025 par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Albanie de nationalité albanaise, demeurant à L-…, …, dirigée contre un...

N° 50 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52188C ECLI:LU:CADM:2025:52188 Inscrit le 3 janvier 2025 - Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consort, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2024 n° 50002 du rôle en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52188C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2025 par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur A1, né le … 1985 à … Venezuela, et sa...

N° 52 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 16833/14/CD Numéro CAS-2024-00108 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juin 2024 sous le numéro 186/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52434C ECLI:LU:CADM:2025:52434 Inscrit le 25 février 2025 - Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé par la société anonyme AA, …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2025 n° 51802 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52434C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2025 par la société à responsabilité limitée VERTUMNUS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de...