La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative

N° 101 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 11482/21/CD Numéro CAS-2025-00019 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Bulgarie, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Katrin DJABER, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2025 sous le numéro 1/25 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52274C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52274 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2024 n° 47907 du rôle en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52274C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52540C ECLI:LU:CADM:2025:52540 Inscrit le 17 mars 2025 - Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Madame A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2025 nos 48427 et 51138 du rôle en présence de Monsieur B, … GB, en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52540C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2025 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Madame A1...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52613C ECLI:LU:CADM:2025:52613 Inscrit le 31 mars 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 n° 49497 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52613C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mars 2025 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Irak, et de son épouse Madame A2, née le … à … Irak...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52692C ECLI:LU:CADM:2025:52692 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2025 n° 50201 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52692C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2025 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur A1, né le … à … Venezuela, et de son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52650C ECLI:LU:CADM:2025:52650 Inscrit le 4 avril 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 n° 49666 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52650C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au registre de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50923C ECLI:LU:CADM:2025:50923 Inscrit le 13 août 2024 - Audience publique du 5 juin 2025 Appel formé par la société en commandite simple AA S.C.S., …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 n° 47000 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50923C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2024 par la société en commandite simple ALLEN OVERY SHEARMAN STERLING S.C.S., établie et ayant son siège...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52210C ECLI:LU:CADM:2025:52210 Inscrit le 10 janvier 2025 _ Audience publique du 5 juin 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2024 no 49502 du rôle dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2025 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de...

N° 99 / 2025 du 05.06.2025 Numéro CAS-2024-00144 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52105C ECLI:LU:CADM:2025:52105 Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2024 n° 47607 du rôle dans un litige l’opposant à l’association sans but lucratif AA a.s.b.l. et consorts, … et …, en matière d’accès aux documents Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52105C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2024 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...