La jurisprudences de France - page 97213

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 00-60.010 formé par : 1 / le syndicat Solidaires, unitaires, démocratiques SUD AFPA, dont le siège est ..., 2 / M. B... Broche, demeurant ..., 3 / Mme Michèle P..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle M..., épouse H..., demeurant ..., 5 / M. Daniel N..., demeurant ..., 6 / M. Daniel K..., demeurant ..., en cassation du jugement n° RG 11-99-000396 rendu le 29 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois élections professionnelles, au profit de l'Association pour la formation professionnelle des...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Y..., demeurant ..., 2 / le syndicat Union départementale CFTC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Draguignan Elections professionnelles, au profit : 1 / de la société Draguitransports, 2 / de la société Garage intergroupe, 3 / de la société Selfema, 4 / de la société SGEA, 5 / de la société SMA, 6 / de la société Somadett, 7 / de la société Sovatram, ayant toutes leur siège boulevard Caussemille, zone industrielle...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Mandat - Maintien après modification de la situation juridique de l'employeur. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., 18200 Orval, 2 / du syndicat CFE-CGC métallurgie du Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Amand Montrond, Elections professionnelles au profit de la société Galvanoplastie et fonderie du centre GFC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Voies de recours - Appel - Cassation non - Révocation d'un délégué syndical. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 00-60.085 et n° M 00-60.086 formés par : 1 / M. Patrick X..., demeurant ... de Poisieux, 2 / l'Union départementale Force Ouvrière du Cher, dont le siège social est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 16 février 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond élections professionnelles, au profit de la société Galvanoplastie et Fonderie du Centre GFC, société anonyme, dont le...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation. REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Remplacement - Procédure... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Clinique Grandval, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Alfred Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance d'Ajaccio élections professionnelles, au profit : 1 / de Mme Agnès A..., demeurant ..., 2 / du syndicat DII Travagliadori Corsi, dont le siège est Résidence de l'Olmu...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union locale CGT de Maubeuge et environs, dont le siège est ..., 2 / M. Philippe X..., délégué syndical, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal d'instance de Maubeuge Elections professionnelles, au profit de la société Auchan France, société anonyme, dont le siège est chemin départementale 121, 59720 Louvroil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Organisations représentatives - Représentativité - Constatations suffisantes. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois Elections professionnelles, au profit : 1 / du syndicat Sud-aérien, dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence Y..., demeurant 10, square Surcouf, 91350 Grigny, 3 / de Z... Marie-Pierre Hays, demeurant ..., 4 / de M. Alain X..., demeurant...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Candidat - Salarié en attente de réintégration. CASSATION -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° E 00-60.126 formé par la société Rapides Cotes d'Azur, société par actions simplifiées, dont le siège est ..., Le Quadra, l'Arénas, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le tribunal d'instance de Nice Elections professionnelles, au profit : 1 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT des Rapides de Côte d'Azur, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud Aérien ACNA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 2000 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine élections professionnelles, au profit de la société ACNA, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Jean-Christophe X..., délégué syndical Sud, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 2000 par le tribunal d'instance de Villeurbanne élections professionnelles, au profit de la société Novergie Centre-Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; en présence du : - Syndicat CFDT, syndicat des salariés de la construction et du bois du Rhône, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich...