La jurisprudences de France - page 95090

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1999 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit : 1 / de la société Elf Aquitaine, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT Elf Aquitaine Pétrole, X... EP-CSTJF, dont le siège est ..., 3 / de la société Elf Aquitaine Production, dont le siège est ..., 4 / de la société Elf Exploration production X... EP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, o...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Enseignement d'un établissement privé - Rémunération par l'Etat -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de l'association La Bressola, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre civile, section E, au profit de la société CSEE Transports, dont le siège est ..., BP 243, Les Ulis, 91944 Courtaboeuf Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers...

PREUVE règles générales - Moyen de preuve - Attestation - Conseiller ayant assisté à l'entretien préalable au licenciement. TRAVAIL... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Marie X..., demeurant ..., 2 / le syndicat Maritime C.F.D.T. de la Charente Aquitaine, dont le siège social est ... de l'Epée, 33080 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale section A, au profit : 1 / du syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège social est ..., 2...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Absence - Présomption légale. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 21e chambre civile, section B, au profit de la société Atelier Hourde et Esat, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Convention de forfait - Précisions nécessaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, section A, au profit : 1 / de la société Holnor, société anonyme, dont le siège est place de la Gare, BP 209, 59561 La Madeleine, 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf Hôtel de Valescure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de Mme Sonia X..., demeurant avenue Marguerite Audoux, quartier Saint-Sébastien, bâtiment B1, 83700 Saint-Raphaël, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., ayant demeuré ..., et actuellement chez Mme Kerveillant,17, rue de Derrière le Bois, 95300 Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, au profit de la société SFBT Semperit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit : 1 / de la société Syst'Infor diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Germain Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Syst'Infor diffusion, demeurant ..., 3 / de la CGEA-AGS, dont le siège est Acropole, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Astreinte - Rémunération due. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel, Marc X..., demeurant 7, place Galilée, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de la société Elvia, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire...