La jurisprudences de France - page 110921

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Discipline - Procédure - Appel - Observation du président de la Chambre - Forme - Observations présentées... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Limoges 1re chambre civile, au profit : 1°/ de la Chambre départementale des notaires de Corrèze, dont le siège est ..., 2°/ du Conseil régional des notaires, près la cour d'appel de Limoges, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise Z..., épouse A..., demeurant 32, rue Hôtel de Postes, 06000 Nice, 2°/ Mme Mireille Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e Chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Victoria C..., veuve Couture, 2°/ de Mme Claire, Rose C..., veuve X..., toutes deux demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re Chambre, au profit de M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitations à Loyer Modéré du Calvados, société anonyme, dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son président domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Caen 1ère chambre, section civile et commerciale, au profit de l'association Revivre, dont le siège est ..., prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la...

BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation - Plafonnement applicable au bail renouvelé - Exception - Augmentation des facteurs locaux de commercialité... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel d'Amiens 1ère chambre civile, au profit : 1°/ de M. André X..., 2°/ de Mme Bernadette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Serge A..., demeurant ..., 2°/ Mme Josette Z..., demeurant ..., 3°/ la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., avec Agence ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et à ladite agence, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre, 2ème section, au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette B..., demeurant ..., 2°/ Mme veuve Thérèse Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 4°/ M. Jean Y..., demeurant 74210 Chaparon Lathuile, 5°/ M. Alexis Z..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Z..., demeurant ..., 7°/ M. Louis Z..., demeurant ..., 8°/ Mlle Marguerite Z..., demeurant ..., 9°/ Mme Madeleine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2ème chambre civile, au profit : 1°/ de l'Agence du Briançonnais...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Achille Y..., demeurant quartier Autre Bord, 97250 Fonds Saint-Denis, Martinique, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Simone A..., demeurant quartier Trouvent, 97250 Fonds Saint-Denis, Martinique, 2°/ de Mme Marie, Georges Z..., née A..., demeurant 12, Résidence Saphir, Plateau Roy X..., 97233 Schoelcher, Martinique, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Moulin Rouge, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre A, au profit de la société Thonic Productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, au profit de la société Antoine, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient...