La jurisprudences de France - page 110253

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopadex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 16e chambre civile, section B, au profit de Mme X..., Florentine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1999, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean de A... de Chambon, demeurant la Tour de Brau, 13129 Arles, actuellement en redressement judiciaire, M. X... étant désigné, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement, en cassation de l'arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14ème chambre civile, au profit : 1 / du GFA Tour de Vazel, dont le siège est ..., 2 / de M. Gilles Z..., demeurant 18, avenue des ..., gérant du GFA Tout de Vazel, 3 / de M. Gérard de Y... d'Havrincourt, demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Pau 1re chambre civile, au profit : 1 / de Mme Sabine X..., épouse Z..., demeurant Ben et Sou, 40180 Saint-Jean de Marsacq, 2 / de Mme Paulette X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant Le Hameau de Champe, 38730 Valencogne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit de M. Philip Y..., demeurant CRS 47, ... et Danube, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit : 1 / de M. René X..., 2 / de M. Jean Y..., demeurant tous deux 39140 Commenailles, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines Gabriel Wattelez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre civile, au profit de la Société immobilière Gabriel Wattelez, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Yves Y..., demeurant ... et Danube, 72000 Le Mans ci-devant et actuellement "Docmaël" Bener, 72530 Yvre-l'Evêque, 2 / Mme Marie-Joëlle Y..., demeurant ... et Danube, 72000 Le Mans, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel d'Angers 1re Chambre, Section A, au profit : 1 / de M. Daniel X..., demeurant La Fontaine, 72120 Marolles-Saint-Calais, 2 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 3 / de la société civile d'exploitation agricole SCEA La Source, dont le siège social est La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Z... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de M. Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancel, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris 16ème chambre civile, section A, au profit de la société civile immobilière ..., dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant 5, place aux Herbes, 30000 Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 2e Chambre, Section A, au profit : 1 / de la société Le Petit Moka, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, place aux Herbes, 30000 Nîmes, 2 / de la société civile immobilière SCI Seaume, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...