La jurisprudences de France - page 109691

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Reims Chambre sociale, au profit de l'association "Social Ardenne", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Desjardins, Texier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 94-40.850, V 94-40.851, W 94-40.852, X 94-40.853, Y 94-40.854, Z 94-40.855, A 94-40.856, B 94-40.857, C 94-40.858 formés par la société Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 7 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier section activités diverses , au profit : 1°/ de M. José C..., demeurant Route nationale 67, 52300 Joinville, 2°/ de M. Hubert E..., demeurant résidence Buffon, appartement ..., 3°/ de M. Fabrice B..., demeurant ..., 4°/ de M. Frédéric F...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salarié - Indemnités - Indemnité de précarité - Contrats de travail temporaire successifs - Nouvelle mission... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 94-40.859 à J 94-40.864 formés par la société Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 25 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier section activités diverses , au profit : 1°/ de M. Bernard C..., demeurant ..., 2°/ de M. Pascal X..., demeurant ..., 3°/ de M. Laurent Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Christophe B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-41.472, W 94-41.473, X 94-41.474, Y 94-41.475, Z 94-41.476 formés par la société Bis France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de cinq jugements rendus le 27 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier activités diverses , au profit : 1°/ de M. Laurent A..., demeurant immeuble Alizé, appart 20, 52100 Saint-Dizier, 2°/ de M. Luc X..., demeurant ..., appart 66, 52100 Saint-Dizier, 3°/ de M. Thierry B..., demeurant ..., 4°/ de M. Ludovic Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Didier Z...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Revendications à caractère professionnel - Connaissance par... Vu leur connexité, joint les pourvois n° 94-42.631 à 94-42.635 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 78 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie ; Attendu que M. X... et quatre autres salariés de la société Transiles ont cessé le travail du 6 au 11 décembre 1993 ; qu'ils ont été licenciés...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Papeterie du Languedoc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller...

PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Conseiller du collège salarié - Formation - Autorisations d'absence - Durée - Fixation -... Sur les pourvois principal et incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 4 mai 1994, que M. X..., salarié de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel CRAM des Deux-Sèvres, a bénéficié, en tant que conseiller prud'homme, au cours de son mandat, de plusieurs congés de formation, en application des dispositions de l'article L. 514-3 du Code du travail ; que, par lettre du 2 septembre 1992, il a informé son employeur de son intention de participer à une nouvelle session...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de forme - Ecrit - Convention de forfait. TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Hôpitaux -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre René Huguenin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section E, au profit : 1°/ de M. Jean-Pierre X..., 2°/ de Mme Nadine X..., demeurant tous deux Centre René Huguenin, rue S. Deutsch de la Meurthe, 78920 Ecquevilly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures d'équivalence - Temps de douche. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Choletaise d'abattage, dont le siège est 3, place des Prairies, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1°/ de M. Antonio X..., demeurant ..., 2°/ de M. Christian Y..., demeurant 462, cité Villeneuve, 49300 Cholet, 3°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Augustin A..., demeurant ..., 5°/ de M. Pierre B..., demeurant Le Bois Gats, 49300...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la société Fonderie Messier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Brissier...