La jurisprudences de France - page 99540

COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Autorisation précisant les désordres à réparer - Nécessité -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y..., demeurant ... en l'Isle, 75004 Paris, 2 / M. Philippe X..., demeurant ... Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit : 1 / de l'Agence immobilière des Plateaux, prise ès qualités de syndic de la copropriété Résidence Saint-Aignan, dont le siège est ..., 2 / de la société SAS Cap...

JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Motivation - Nécessité - Action en paiement de charges de copropriété - Analyse nécessaire des pièces retenues... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOMARI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B, au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Forestière, dont le siège ..., représenté par son syndic en exercice, la société Trihalles-Century 21, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Claude X..., 2 / Mme Danielle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... sur Loup, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 2e chambre civile, section B, au profit de M. Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entreprise générale Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Spie Tondella, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la Société de travaux publics Borie SAE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société Bianco et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 2000 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit de la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gilbert X..., 2 / M. Dominique X..., 3 / M. Jean Louis X..., demeurant tous trois Zone d'activités "Le Cazals", 11230 Chalabre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier 2e Chambre civile, Section A, au profit de la société Marc Sanchez, société à responsabilité limitée dont le siège social est 31, cité Guynemer, 09300 Lavelanet, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Andrew Y..., demeurant ..., Royame Uni, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 2000 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M. Weber, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean A..., 2 / Mme Christiane X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section B, au profit : 1 / de Mme Janine Y..., demeurant 98, Les ..., 2 / de M. Robert B..., 3 / de Mme Michelle Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sports et tourisme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit : 1 / de M. Patrice X..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzette X..., épouse G..., demeurant à Mauressargues, 30350 Saint-Bénézet, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 2000 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre A, au profit : 1 / de la commune de Saint-Bénézet, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 30350 Saint-Bénézet, 2 / de Mme B... de Robert-Gondran, demeurant ..., 3 / de Mme A... de Robert-Vidal, demeurant ..., 4 / de M. Gilles Y..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., 6 / de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marthe Z..., dite Legrand, épouse Petiot, demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 2 / M. Henri Z..., dit Legrand, demeurant ..., 3 / M. David Z..., demeurant ..., venant aux droits de M. Félix Z..., son oncle ès qualités de donataire particulier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2000 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, au profit : 1 / de M. Henri X..., demeurant Résidence Plein Soleil, Les Saisies, 73620 Hauteluce, 2 / de Mme Arlette X..., épouse A..., demeurant Col des...