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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2002, 01-88142
Sur le premier moyen ABUS DE CONFIANCE - Action publique - Prescription - Point de départ - Détermination. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claire, - Y... Maria, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2002, 01-88181
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre X..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2002, 01-88381
Sur le premier moyen PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Mise en examen par avis adressé... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2002, 01-88583
CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Production - Délai. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2002, 01-88756
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour escroquerie...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2002, 02-41263
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 juin 2002 Me Odent, avocat à la cour de Cassation, stipulant pour M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille deux.
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2002, 02-80088
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE ALBARETI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques X... et Daniel Y..., du chef d'abus de confiance, escroquerie...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2002, 02-80734
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Délai - Point de départ - Renvoi du prononcé du jugement à une date ultérieure - Partie ni présente ni... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2002, 02-80826
JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Défaut de motifs - Mesures d'instruction reconnues nécessaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2002, 02-80832
ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Définition - Appropriation d'un bien remis et accepté à charge de le rendre ou représenter ou d'en faire un... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La BANQUE CHAABI DU MAROC, partie civile, contre l'arrêt de la cour...