La jurisprudences de France - page 95567

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 octobre 2001, que M. X... a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée du 16 juin 1988 par la SARL Color 2000 en qualité de directeur commercial et a fait l'objet le 30 juillet 1991 d'un licenciement pour cessation d'activité de l'entreprise ; que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire le 22 février 1996, M. Y... étant nommé liquidateur ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes au titre de salaires, frais et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 15 septembre 1981 en qualité de VRP par la Compagnie lorraine de menuiserie plastique ; qu'il est parti à la retraite le 31 mai 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué Nancy, 5 novembre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 novembre 2001, que M. X..., embauché le 30 avril 1997 par le cabinet d'assurances Y... et Z... en qualité de producteur salarié, a démissionné, le 20 octobre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir, notamment, le paiement d'un rappel de salaire ainsi que, pour les années 1997 et 1998, des primes de treizième mois et de vacances ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches : Attendu que M. X... a été engagé le 19 juin 1989 par la SCIC Gestion, en qualité de chargé de mission et qu'à partir du 15 juin 1993, il a assuré les fonctions de secrétaire général de la société SAS Entreprise, filiale du groupe, puis gérant salarié ; qu'il a adressé le 24 décembre 1996 aux membres du comité central d'entreprise, une note indiquant que les informations données aux élus dans le cadre d'un projet de cession d'une partie des activités de la société SAS Entreprise étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu que M. X... a été engagé par la société EMA le 21 juillet 1994 en qualité de technicien de maintenance ; qu'après avoir fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire, il a été licencié le 10 février 1997 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire, d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 juin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Montélimar, 17 mai 2001, que Mlle X... a assuré la gérance salariée de la société "L'Or du temps" du 1er mai 1998 jusqu'à sa démission le 30 avril 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de salaires et indemnités ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Camping et loisirs de Bonnal, en 1989, comme surveillant de baignade ; qu'il est devenu, en 1990, responsable du snack-bar, puis, en 1994, responsable du restaurant et de la petite épicerie du camping ; qu'il a saisi, le 21 septembre 1998, le conseil de prud'hommes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités de congés payés afférents, d'indemnités pour repos compensateur, d'indemnité de préavis et congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après que le conseil de prud'hommes saisi par Mme X... a constaté la caducité de la citation, faute pour elle d'avoir comparu à l'audience du bureau de jugement ou de s'y être fait représenter, la salariée a demandé que la décision de caducité soit rapportée ; que son employeur, l'association OMJL, s'y est opposée en faisant valoir qu'il n'y avait pas eu de préliminaire de conciliation ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que l'association OMJL fait grief à l'arrêt attaqué Saint-Denis, 13 novembre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé : Attendu, selon la procédure, que M. X... ayant été condamné à remettre sous astreinte provisoire divers documents à son ancien salarié M. Y..., ce dernier a présenté une demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué Colmar, 12 novembre 2001 d'avoir mis à la charge de M. X..., au titre de la liquidation de l'astreinte, des sommes correspondant au montant initialement fixé par la décision ayant prononcé cette mesure, pour des motifs énoncés au mémoire annex...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-41.775 et Z 02-41.176 ; Attendu que M. X..., engagé en 1990 comme représentant par la société Rhénane Télé Audio RTA, exploitant une station de radio, a été licencié le 9 avril 1998 pour motif économique, après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de cette société ; que, contestant son licenciement et soutenant que la société Radio Chic Serc Serc était devenue son employeur après avoir pris le contrôle de la société RTA en janvier 1997, il a invoqué devant la juridiction...