La jurisprudences de France - page 95521

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Charles, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a ordonné un supplément d'information ; 2 contre l'arrêt de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Yannick, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-et-LOIRE, en date du 2 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour viols et tentative de viol aggravés, à 11 ans de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Tanke, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violence aggravée, a rejeté sa demande de mainlevée de contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Franck, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 10 décembre 2003, qui, pour complicité d'extorsion de fonds avec arme en récidive, complicité d'extorsion de fonds en récidive, recel d'extorsions de fonds avec arme en récidive, recel d'extorsion...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle VUITTON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière, l'a condamné à 450 euros...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit et les observations...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Nassira Y... du chef de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours, a confirm...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 janvier 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 300 euros d'amende et 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 27 février 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol, a émis un avis favorable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mai 2004 où étaient présents : M. Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, MM. Arnould...