La jurisprudences de France - page 95441

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Charge de la preuve. CONVENTIONS COLLECTIVES - Sports - Salaire - Directeur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre, au profit de la société Stade Lavallois Mayenne football club, société anonyme d'économie mixte locale dont le siège est 16, place Henri Bisson, 53000 Laval, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lactalis investissements, venant aux droits de la société Bridel investissements, elle-même venant aux droits de la SNC Bridel Saint-Martin de Bienfaite, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen 3e chambre, section sociale, au profit : 1 / de M. Pierre X..., demeurant 14290 Orbec-en-Auge, 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale George A..., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 mai et 5 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Martine D..., demeurant ... Normand, 36000 Chateauroux, 2 / de Mme Annette X..., demeurant ..., 3 / de Mme Josette Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Micheline Z..., demeurant ... Appt n 14, 4ème étage, 36000 Chateauroux, 5 / de Mme Françoise B..., demeurant ..., 6 / de l'ASSEDIC Région...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Signetics KP Co Ltd, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de M. Farzeen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Travaux publics - Licenciement - Indemnité conventionnelle. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des carrières vauclusiennes, société anonyme, dont le siège est 84450 Saint-Saturnin-les- Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, audience solennelle, au profit de M. Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Texier, conseiller rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Pierre, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la santé publique et au Code de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 octobre 2000, qui, pour détention en vue de la vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance des moteurs de cyclomoteurs, l'a condamné à 333...

Sur la seconde branche du moyen URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Démolition ou mise en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Robert X... notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu...

Sur le second moyen de J. Rouchvarger et sur le cinquième moyen de P. Fedou ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Modalités -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois...