La jurisprudences de France - page 94132

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°02VE00846, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Didier Désiré X, élisant domicile au ..., par Me Serge Robin, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée par M. Karamoko X, élisant domicile chez M. Moussa X, ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 31 mars 2002, sous le n° 02PA01128, par laquelle M. X demande à la Cour : 1° d'annuler...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. MOHAMED ; Vu la requête n°02PA01195, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5 avril 2002, présentée par M. X...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n°02VE02555, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004, portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée par M. Mohammed X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 16 juillet 2002, sous...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SCP PLANTELIN NOTAIRES ET ASSOCIES ; Vu, sous le n°02770, la requête enregistrée au greffe de la Cour de Paris le 30 juillet 2002...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Mourad X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 7 août 2002, sous le n°02PA02958, présentée...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°02VE03307, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 4 septembre 2002 sous le...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme X ; Vu, sous le n°03953, la requête enregistrée au greffe de la Cour de Paris le 25 novembre 2002, présentée par Mme Xiulin X demeurant...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/06587 X... Khédidja C/ ASSOCIATION ESPACE NEUF AGS DE PARIS CGEA DE CHALON Me Z Me Y APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Octobre 2001 RG : 200003623 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Madame Khédidja X... Y... par Me GUEZLANE, Avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/21384 du 24/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMES : ASSOCIATION ESPACE NEUF 24 rue Joannès Masset 69265 LYON Représentée par Me CHALMET, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CIUFFA Maître Y...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 octobre 2002 - N° rôle : 2001/2226 N° R.G. : 02/05940 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur François X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Y... Z... épouse A... représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, aZués à la Cour assistée de Me SANNIER, aZcat au barreau de LYON Instruction clôturée le 02 Décembre 2003 Audience publique du 16 Juin 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL...