La jurisprudences de France - page 93429

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2002, sous le n° 01MA00044, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Piozin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701418 en date du 31 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1991 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; ………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2001, sous le n° 01MA00868 présentée pour M. X demeurant ... par Me J.-L. Guasco, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98008846 en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 1998 du directeur départemental adjoint de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône prononçant son exclusion pour 6 mois du bénéfice du revenu de remplacement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 octobre 2001, sous le n° 01MA02286, présentée pour Mme Elise X, demeurant ..., par M. René X, son mari ; Mme X demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 9800154 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe à la valeur ajoutée assignées à la société civile immobilière Valbotel et en paiement desquelles elle est poursuivie par le receveur principal de Valbone ; 2° de condamner le directeur des services fiscaux des...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 octobre 2001, sous le n° 01MA02382, présentée pour M. et Mme Gilles X, demeurant ..., par Me Dupont, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603718 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1988 ; 2° de leur accorder la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1988 et 1989...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2001, sous le n° 01MA02605, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Rosenfeld ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101312,9704042 en date du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes dirigées contre des commandements de payer signifiés les 27 mai 1997 et le 15 décembre 2000 ; 2° d'annuler les commandements dont s'agit ; ............................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ensemble le livre...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2001, sous le n° 01MA02665, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Luciani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804551 en date du 26 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1987, 1988 et 1989 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; ........................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 janvier 2002, sous le n° 02MA00007, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701183 en date du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992, 1993 et 1994 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; .................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2002, sous le n° 02MA00067, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Rücker ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801791, 9801792 en date du 11 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée pour 1993, 1994 et 1995 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° d'accorder le remboursement des frais de timbre...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2002, sous le n° 02MA00122, présentée pour la SOCIETE LETHIEC MARINE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant, par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704741 en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés pour 1990 et 1991 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2002, sous le n° 02MA00177 présentée pour l'EURL FROID INTERNATIONAL CLIMATISATION F.I.C. dont le siège est Résidence Les Oliviers Bâtiment C 43 chemin de la Peyregoue à Antibes 06600 représentée par son gérant M. et M. demeurant à la même adresse en son nom propre par Me Piron, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701983 en date du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de...