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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE00206
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme Michel X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE00266
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SNC SPAT, ayant son siège ... 92665 ; Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE00840
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société anonyme T.A.I. dont le siège est ..., par la SCP Lesourd ; Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE00963
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Luc Y, demeurant ..., par la SCP Boré et Xavier ; Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002 et le mémoire ampliatif enregistré le 6...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE01016
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme Farida X demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 20 mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE01282
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Luc Y, demeurant ..., par la SCP Boré et Xavier ; Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2002 au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE01311
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Hemmet ; Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 mars 2005, 02VE02157
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ KDI, dont le siège est 173-179 boulevard Félix-Faure à Aubervilliers 93537, représentée par son directeur général adjoint ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 17 mars 2005, 02VE02184
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme Hasan X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 17 mars 2005, 02VE02186
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme Hasan X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par...