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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-84492
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SOPAC, partie civile, contre les arrêts n° 655/03 et 531/04 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie, sur sa...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-84620
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui a déclaré irrecevable son opposition à un jugement de défaut, rendu le 9 décembre 1992, ayant, dans la procédure suivie contre lui du chef d'émission...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-84756
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Michel, - X... Bernard, - Y... Yannick, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 Juin 2004, qui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-84853
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-85095
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Johny, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-85355
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-85505
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-85858
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christine, - Y... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2004, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-86935
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2005, 04-87437
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, après condamnation d'Alain X... pour fraude fiscale, a prononcé sur ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique...