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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-83694
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nadine, épouse DE LA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une interdiction professionnelle et a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-83797
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 400 euros d'amende, a ordonn...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-84147
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant la sécurit...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-84196
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, - X... Irmine, - X... Isabelle - X... Maguy, épouse Y..., - X... Marcellus, - X... Pétronille, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui les a déboutés de leurs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-84423
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Kyrill, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende et a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-84468
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour détention de denrées corrompues, l'a condamné à 5 ans d'interdiction d'exercice de l'activité de commerçant ; Vu le mémoire produit ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-84780
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 60 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-85916
PEINES - Non-cumul - Poursuite unique - Double déclaration de culpabilité - Prononcé de deux peines de même nature - Régularité non.... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour infractions au Code de la route, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-85929
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'administration de substances nuisibles aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2005, 04-86122
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Simon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa...