La jurisprudences de France - page 91917

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 2005, sous le n° 05MA00500, présentée pour Monsieur , élisant domicile ... par Me Z..., avocat ; Monsieur demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500822 en date du 11 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière : 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation temporaire...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2005, sous le n° 05MA00531, présentée pour Monsieur El Arbi X, élisant domicile chez Mme Y ..., par Me Girard, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 045871 en date du 18 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2004 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre à l'Etat, sous astreinte de 100...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2005, sous le n° 05MA00554, présentée pour Monsieur Mohamed X, élisant domicile ... par Me Loyer-Ployart, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500311 en date du 21 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2005 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2°/ d'annuler ledit...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2005, sous le n° 05MA00560, présentée pour Monsieur Hamid X, élisant domicile ..., par Me Haddad, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0500023 en date du 7 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2004 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; - Vu l'ordonnance attaquée ; Vu l'ordonnance en date du 14 juin 2005 ordonnant la réouverture de l'instruction ; Vu les...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2005, sous le n° 05MA00561, présentée pour Monsieur Bouchta X, élisant domicile ... par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat ; Monsieur X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500851 en date du 21 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 16 février 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de l'arrêté en date du 16 février 2005 par lequel cette même...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2005, sous le n° 05MA00571, présentée pour Monsieur Mohamed X, élisant domicile ... par Me Bochnakian, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501069 en date du 22 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre à l'Etat, conformément aux dispositions de...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2005, sous le n° 05MA00599, présentée pour Monsieur Saïd X, élisant domicile ..., par Me Hilaire-Lafon, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500158 en date du 17 janvier 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat au versement d'une somme de...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2005, sous le n° 05MA00603, présentée pour Monsieur Abdelkader X, élisant domicile ..., par Me Alart, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500803 en date du 18 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat au versement...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2005, sous le n° 05MA00618, présentée pour Monsieur Krimou X, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500620 en date du 4 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2005 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2005, sous le n° 05MA00661, présentée pour Monsieur Mostefa X, élisant domicile ... par Me Korhili, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501115 en date du 28 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2005 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres...