La jurisprudences de France - page 91733

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 03/01315 ASSOCIATION MAISON DES PARENTS ALBEC LIONS C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 31 Janvier 2003 RG : 01/02156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON DES PARENTS ALBEC LIONS 5 rue des Artisans 69008 LYON comparant en personne INTIME : Monsieur Guillaume X... 26 Rue du Châpeau Rouge 69009 LYON comparant en personne, assisté de Monsieur Christian MARMIE Délégué syndical ouvrier PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 décembre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 05/02001 SAS VELAN C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 13 Décembre 2002 RG : 01/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SAS VELAN 90 Rue Challemel Lacour 69007 LYON comparant en personne, assistée de Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Claude X... 8, Rue de l'Abbaye 69440 MORNANT comparant en personne, assisté de Maître Pierre MASANOVIC, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 septembre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 03/01315 ASSOCIATION MAISON DES PARENTS ALBEC LIONS C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 31 Janvier 2003 RG : 01/02156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON DES PARENTS ALBEC LIONS 5 rue des Artisans 69008 LYON comparant en personne INTIME : Monsieur Guillaume X... 26 Rue du Châpeau Rouge 69009 LYON comparant en personne, assisté de Monsieur Christian MARMIE Délégu...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge - / Aux termes de l'article... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 05/02001 SAS VELAN C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 13 Décembre 2002 RG : 01/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SAS VELAN 90 Rue Challemel Lacour 69007 LYON comparant en personne, assistée de Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Claude X... 8, Rue de l'Abbaye 69440 MORNANT comparant en personne, assisté de Maître Pierre MASANOVIC, avocat au...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02635 AFFAIRE :BANQUE POPULAIREVAL DE FRANCE C/MRS MAIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1No Section : No RG : 4932F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 9 avenue Newton 78180 MONTIGNY LE...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande... E.D. COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 19 OCTOBRE 2005 R.G. N° 05/00959 AFFAIRE : S.A. ITM ENTREPRISES C/ S.A.S. CSF ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF OCTOBRE...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., employé par la société Transmontagne et qui avait la qualité de salarié protégé au titre de ses fonctions de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise, a été licencié le 4 juillet 1998 après autorisation de l'inspecteur du Travail pour inaptitude médicale à tout poste dans l'entreprise, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, après avis du médecin du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller DULIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'exercice illégal de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 03-19.902, G 03-20.098, F 03-20.395, Z 03-20.711, E 04-17.063 et R 04-17.142 ; Donne acte à la société Colas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sormae, la société SAEM, la société ACE insurance SNAV, Mme X..., M. Eric X..., la compagnie Commercial Union, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Batarelle, la société Entreprise Gastin Desanti, la société Le Monde, la société Jossermoz Annecy, le BEFS, la société Thermatic, la société Lloyd's de Londres, la société Cottin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., agent de direction à l'URSSAF de Paris, s'est porté candidat au poste de directeur de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte et a été nommé à cette fonction à compter du 1er juin 1998 par arrêté du Préfet, représentant du gouvernement à Mayotte ; que, par lettre du 12 février 1999, la directrice de l'URSSAF de Paris a accordé son détachement à M. X... pour une durée de 4 ans, du 16 juin 1998, date de sa prise de fonction, au 15 juin 2002 ; qu'un mouvement de grève a eu lieu au sein de la caisse de prévoyance en novembre et...