La jurisprudences de France - page 91653

DU 09 Novembre 2005 - B. B / S. B Jean- François X... C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y... RG N : 04 / 00324 - A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Jean- François X... ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Christian Y... et de Madame Colette Y... Demeurant... ... ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TAILHADES J...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... DU 09 Novembre 2005 - B. B / S. B Jean- François X... C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y... RG N : 04 / 00324 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Jean- François X... ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Christian Y...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conditions - Exécution d'une décision de justice - Décision... DU 09 Novembre 2005 - C.L/S.B Laurent X... C/ Jean-Lucien BRENAC RG N : 04/01815 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Solange BELUS, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Laurent X... né le 14 Juin 1968 à LAVELANET 09300 Demeurant 19 rue du Bac 09300 LAVELANET représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Fabienne MANCIET GABOLDE, avocat...

CONTRAT D'ENTREPRISE IL S AGIT D UN RENVOI APRES CASSATION CA BORDEAUX. LE TGI EST CELUI DE BORDEAUX ET NON AGEN La retenue de garantie a... DU 09 Novembre 2005 - R.S/S.B S.C.P. SILVESTRI BAUJET C/ ASSOCIATION "ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE -O.R.E.A.G.- RG N : 04/01619 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Solange BELUS, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.P. SILVESTRI BAUJET, Mandataire Liquidateur, ès qualités de liquidateur à la liquidation...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Lien entre la faute du préposé et ses fonctions - Abus de fonctions -... DU 09 Novembre 2005 - R.S/M.V GROUPAMA D'OC C/ LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES -M.M.A- Monique EVARAERE Agnès X... épouse Y... Jean-Pierre Z... S.A. TRANSPORTS A..., Fabrice MARIOTTI Coopérative PW ASSURANCES SERVICES LIMITED BRISTOL GIE COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF RG N : 04/01070 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Solange BELUS, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans...

REGIMES MATRIMONIAUX IL S AGIT EN FAIT D UN ARRET DE RENVOI DE CASSATION DE LA CA DE PAU. LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE EMANE DU TGI DE... DU 09 Novembre 2005 - C.L/S.B Annie X... divorcée Y... C/ Jean-Pierre Y... RG N : 04/01073 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Solange BELUS, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Annie X... divorcée Y... née le 28 Décembre 1952 à PAU 64000 Demeurant Résidence Olympie 22 bis rue de Suède 64000 PAU représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR IL S AGIT EN REALITE D UN ARRET SUR RENVOI DE CASSATION de la cour D APPEL DE BORDEAUX. LE TGI CONCERNE EST LE TGI DE... DU 09 Novembre 2005 - B.B/S.B SMABTP S.A. GIRONDINE D'ISOLATION GISOL C/ S.C.I. SOCIETE NORD AQUITAINE RG N : 99/01075 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SMABTP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 114 Avenue Emile zola 75739 PARIS...

ARRET No du 09 NOVEMBRE 2005 R.G : 03/00211 C-FBR Décision déférée à la Cour : jugement du 02 décembre 2002 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 00/967 S.A. BENETEAU C/ X... S.A ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S.A. VOLVO TRUCK FRANCE FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTE : S.A. BENETEAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI des Mares BP 66 85270 ST HILAIRE DE RIEZ représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Joseph X... 33 rue Franqueur 91170 VIRY CHATILLON...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave - Applications diverses Selon l'article L. 122-3-8 du... *DEBUT ARRET X...et778; - 09 Novembre 2005 - 05/00072 - Thierry Y... C/ S.A.R.L. ASSISTANCE VENTE SERVICE - Décision déférée à la Cour du : 23 avril 2002 Cour d'Appel de BASTIA 01-12 - AS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANT : Monsieur Thierry Y... Terra Bella Ondella X...° 2 20166 PORTICCIO Représenté par Me Don Georges PINTREL-BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L. ASSISTANCE VENTE SERVICE en la personne de son...

ARRET No du 09 NOVEMBRE 2005 R.G : 03/00211 C-FBR Décision déférée à la Cour : jugement du 02 décembre 2002 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 00/967 S.A. BENETEAU C/ X... S.A ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S.A. VOLVO TRUCK FRANCE FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTE : S.A. BENETEAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI des Mares BP 66 85270 ST HILAIRE DE RIEZ représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Joseph X... 33 rue Franqueur 91170 VIRY CHATILLON...