La jurisprudences de France - page 48

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL5 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 14h54 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. P K né le 21 mars 2004 à Localité 1 Algérie, de nationalit...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL6 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 16h20 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. G C né le 10 mai 2003 à Localité 1 Guinée, de nationalité guinéenne...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMA 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 11h09 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1 LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS, 2...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMB 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 15h09 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. L X né le 28 février 1996 à Localité 2, de nationalité tunisienne...

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP N° de Minute : 24/00489 URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 7 Localité 24 représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0213 DEMANDEUR C/ Syndicat de copropriétaires du Adresse 27 Localité 23 domiciliée chez son syndic SASU DSB GESTION Adresse 9...

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N N° de Minute : 24/00490 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT “Adresse 36" SIS Adresse 5, représenté par son Syndic la Société SABIMMO Société SABIMMO Adresse 28 Localité 35 représentée par Me Laurent SWENNEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1969 DEMANDEUR C/ SCCV LIL’SEINE Adresse 3 Localité 15...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHPD N° de MINUTE : 24/00471 Monsieur Y R Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 DEMANDEUR C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVV N° de MINUTE : 24/00472 S.A.S. SDE GENIE ELECTRIQUE Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0175 S.E.L.A.R.L. PJA, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE SDE, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 14 décembre 2023 Adresse 7 Localité 4 représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6D N° de MINUTE : 24/00473 Madame J W Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1020 Monsieur V T Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1020 DEMANDEURS C/ S.C.I. NDHD II Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Mélanie DUVERNEY PRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1787 Monsieur Y E Adresse 7 Localité 8 représenté par Me Michèle...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVV N° de MINUTE : 24/00474 Monsieur N X Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame S W T J épouse X Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEURS C/ SCCV Localité 4 Adresse 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.S...