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La jurisprudences de France - page 378

Page 378 des 1 476 838 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 04 septembre 2024, 24/03982

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame S N C/ CENTRE HOSPITALIER DE 3, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 24/03982 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RB - du 04 SEPTEMBRE 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en...

France | 04/09/2024 | 2ème chambre civile - hsc

France | France, Cour d'appel de Caen, Recours soins psychiatriq, 04 septembre 2024, 24/02157

C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQY N° MINUTE :25/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 28 Août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : Madame Z L Née le 21/7/1983 à Localité 3 61 Comparant Assisté par Maître Dorian SAINT-LEGER , avocat du barreau de CAEN commis d'office...

France | 04/09/2024 | Recours soins psychiatriq

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 04 septembre 2024, 24/03067

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N° de minute : 323/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. M O de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivantts R.744-16...

France | 04/09/2024 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 04 septembre 2024, 24/03072

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N° de minute : 324/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. I H né le 03 Mai 1989 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9...

France | 04/09/2024 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 04 septembre 2024, 24/01789

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCM N° de Minute : 1757 Ordonnance du mercredi 04 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U M né le 18 Septembre 1994 à Localité 2 MAROC Localité 2 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme O P interprète assermenté en langue arabe, tout au long de...

France | 04/09/2024 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 septembre 2024, 23/00350

ARRET N° . N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOG6 AFFAIRE : SAS T3M MECADOC PORCHER C/ E.A.R.L. FONT DE MOULIN GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le quatre Septembre deux mille vingt quatre la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS T3M MECADOC PORCHER immatriculée au RCS de AUCH prise en la personne de...

France | 04/09/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 septembre 2024, 23/00412

ARRET N° N° RG 23/00412 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORY AFFAIRE : Mme K W C/ S.A. HLM INTERREGIONALE POLYGONE MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au...

France | 04/09/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 septembre 2024, 23/00520

ARRET N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDE AFFAIRE : M. I Y C/ M. O W MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE Monsieur I Y né le 24 Mars 1974 à Localité 5, demeurant Adresse 2 représent...

France | 04/09/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 septembre 2024, 23/00803

ARRET N° N° RG 23/00803 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFV AFFAIRE : M. B E C/ M. W Z MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE...

France | 04/09/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 septembre 2024, 23/00821

ARRET N° N° RG 23/00821 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHB AFFAIRE : Mme M P C/ Compagnie d'assurance SA SMA COURTAGE MCS/EH Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE Madame M P née le Date naissance 1 1958 à Localité 4, demeurant...

France | 04/09/2024 | Chambre civile
 
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