La jurisprudences de France - page 372

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC - N° RG 23/00719 N° Portalis DBVO-V-B7H- DETR - Jonction avec le RG 23/000718 Z I C/ L X - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 263/24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Z I née le 27 juin 1967 à Localité 6 de nationalité française domiciliée : 'Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-003065 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN représentée par Me Laurent...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC - N° RG 23/00731 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEU3 - Y E K P C/ SAS ENERGYGO SA COFIDIS - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 264-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : M. Y E né le 6 juin 1950 à Localité 8 de nationalité française, retraité Mme K P née le 16 octobre 1951 à Localité 7 32 de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble: Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Elodie DRIGO, SELARL ALPHA CONSEILS, substituée à l'audience par Me Marie...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00733 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVJ - ASSOCIATION AKTO C/ J S SARL LE ROY D'YS SARL COTE RIVE SAS GM SARL LA SARDAIGNE SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL FUNTANA VECHJA S.A.R.L. B ET C S.A.R.L. YG - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 265-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Association AKTO agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de l'association FAFIH SIRENE 853 000 982 Adresse 2 Localité 13...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00755 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEXQ - J Y V Y C/ N L épouse D R L - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 266-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur J Y né le 18 octobre 1965 à Localité 7 de nationalité française Madame V Y née le 27 octobre 1963 à Localité 7 de nationalité française domiciliés tous deux : Adresse 2 Localité 3 représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00783 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4F - O G I G S G C/ T X veuve G E F - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 272-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur O U H G né le Date naissance 10 1977 à Localité 19 32 de nationalité française domicilié : Adresse 22 Localité 14 Monsieur I Z W G né le Date naissance 1 1979 à Localité 21 57 de nationalité française, charpentier domicilié : Adresse 6 Localité 11 Madame...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC - N° RG 23/00787 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4R - J C U L C/ T Z SA MMA IARD - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 267-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : M. U, X, K L né le Date naissance 1 1958 à Localité 10 44 de nationalité française, retraité Mme J, G, V, Y C née le Date naissance 4 1966 à Localité 9 56 de nationalité française, agent de maîtrise domiciliés ensemble : Adresse 6 représentés par Me Elodie SEVERAC, avocate...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC - N° RG 23/00803 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE6E - D P épouse Y L Y C/ EURL PARAMELLE FABIEN - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 268-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : M. L Y né le 25 novembre 1941 à Localité 5 13 de nationalité française, retraité Mme D P épouse Y née le 27 octobre 1945 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 représentés par Me François DELMOULY, substitu...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00876 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFD5 - H G C/ W R - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 247/24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur H G né le Date naissance 1 1957 à Localité 8 de nationalité française domicilié : Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Isabelle GILLET, avocate au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 09 mai 2023, RG 22/00256 D'une part, ET : Madame W R née le Date...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 24/00042 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFX2 - SAS CAPA PROMOTION C/ SCI MARETOM - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 248-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS CAPA PROMOTION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Adresse 11 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Pierre-Olivier BALLADE, Cabinet du Colisée, SELARL BALLADE-LARROUY, avocat plaidant au barreau...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 162 Rôle N° RG 19/14673 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4YB M, P R C/ C E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Juin 2019 enregistrée au répertoire général . APPELANT Monsieur M, P R né le Date naissance 1 1963 à Localité 12 06, demeurant Adresse 13 représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE avocat...