La jurisprudences de France - page 24

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLY O R D O N N A N C E N° 2024 - 603 du 19 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur J S D R né le 11 Octobre 2000 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Oientales représenté par Maître Christopher...

Ordonnance N°739 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVK J.L.D. NIMES 16 août 2024 X C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France...

Ordonnance N°740 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVM J.L.D. NIMES 16 août 2024 F C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France JIMENEZ...

Ordonnance N°741 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVO J.L.D. NIMES 16 août 2024 T F C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France...

Ordonnance N°742 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVQ J.L.D. NIMES 16 août 2024 R W C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 3 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 10H37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3S5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TD Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TE Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TF Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...