La jurisprudences de France - page 117

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGY opposant : M. le procureur de la République Et M. LE PREFET DE L'AUBE À M. X se disant L P alias C A, alias T B né le 07 Mars 1999 à Localité 1 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE L'AUBE...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHHA ETRANGER : M. O I né le 05 Septembre 2005 à Localité 1 GUINÉE de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MARNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 27 juillet 2024 par le juge des libertés et...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNK O R D O N N A N C E N° 2024 - 610 du 22 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur O se disant E J né le 15 Août 2005 à Localité 4 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 8 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du VAR et assisté de Maître Christopher POLONI, avocat commis...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNL O R D O N N A N C E N° 2024 - 611 du 22 Août 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur D se disant M W né le 02 Septembre 1994 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOK O R D O N N A N C E N° 2024 - 612 du 22 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant F X né le 12 Décembre 1993 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOL O R D O N N A N C E N° 2024 - 613 du 22 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur P N né le 04 Janvier 1995 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024 - 177 N° RG 24/04279 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLH5 E J C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 5 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Béziers en date du 08 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00344. ENTRE : Monsieur E J né le 22 Avril 2002...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024 - 182 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJB P V C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S V Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 12 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01552. ENTRE : Madame P V née le 17 Mai 1966 à Localité 2 Adresse 5...

ARRÊT N° N° RG 21/03705 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGVM ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°451 16 septembre 2021 RG:19/00753 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S A F G MACSF ASSURANCES Organisme CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Anne Huc-Beauchamps à Me Coralie Garcia Brengou à Me Eric Fortunet à Me Jean-Marie Richard à Me Silvia Alexandrova Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT L'ARRÊT N°451 DU 16 SEPTEMBRE 2021 PRÉSENTÉE PAR : La Sa MMA IARD ASSURANCES...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02418 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QM et N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QY ID BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVIGNON 29 juin 2023 K C/ R CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVIGNON S.E.L.A.R.L. J R L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Philippe Pericchi à Me Charles Tollinchi à Me Jordan Baumhauer COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : décision du bâtonnier de...