La jurisprudences de France - page 112355

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gildas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre sociale, au profit de la Compagnie angevine de La Maille, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Driss X..., demeurant ..., Les Oliviers, 06500 Menton, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice section Agriculture, au profit de M. Serge Y..., demeurant Les Cerisiers, route de Sainte-Agnès, 06500 Menton, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Said X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Y..., mandataire liquidateur de la société Champenoise de Constructions, demeurant ..., 2°/ de l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce ASSEDIC, dont le siège est ..., 3°/ de l'Association pour la Gestion du régime d'assurance des Créances des Salariés AGS, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eeckman et Tettelin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de M. Francis X..., demeurant ..., 59510 Hem, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant Foyer Sonacotra, rue du Limousin, 38550 Péage de Roussillon, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de la société Siaux, société anonyme, dont le siège est BP. ... 7, 38121 Chonas L'Amballan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Bretagne, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Lebée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duc, société en nom collectif, dont le siège est ... les Forges, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, au profit de M. Jean-Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant La Ville Auvray, 22590 Pordic, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole des Côtes d'Armor, dont le siège est La Croix Tual, 22440 Plouffragan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers...

SOCIETE - Sociétés en général - Fusion - Effet - Société absorbante venant aux droits de la société absorbée - Constitution de partie civile... CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 20 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Y... et Z... des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel, infirmant partiellement l'ordonnance de renvoi, de non-lieu partiel, d'extinction de l'action publique et d'irrecevabilité partielle des constitutions de parties civiles rendue par le juge d'instruction, a...

DOUANES - Procédure - Voies de recours - Exercice - Agents habilités - Agent dits " poursuivants ". APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE -... REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes et droits indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Luc X... et autres des chefs d'usage de document administratif falsifié et d'importation en contrebande de marchandises prohibées ou fortement taxées, a déclaré irrecevable l'appel par elle formé contre un jugement du tribunal correctionnel de Bonneville en date du 11 mars 1994...