La jurisprudences de France - page 112285

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble à Rocquencourt, 60120 Breteuil, en annulation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Gaston Z..., 2°/ de Mme Z... née Y..., 3°/ de Mlle Arlette Z..., demeurant tous ... le Sec, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

BAIL A LOYER loi du 1er septembre 1948 - Caractère d'ordre public - Portée - Renonciation du preneur - Offre de payer un loyer sur la base... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Y... veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit de M. Pierre Z..., demeurant 19, quai du Drellac'h, 29217 Le Conquet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique neuropsychiatrique Saint-Martin, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Faveyrolles, 83190 Ollioules, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit de la société civile immobilière SCI de Faveyrolles, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette de Y... du Palais épouse de M. Bernard A..., demeurant ..., 2°/ Mme Bénédicte A... épouse de Viguerie, demeurant ..., 3°/ Mme Catherine A... épouse Viennet, demeurant à Saint-Nazaire, 34310 Capestang, 4°/ Mlle Marie-Pierre A..., demeurant ..., 5°/ Mlle Dominique A..., demeurant ..., 6°/ M. Bruno A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e Chambre civile, Section A, au profit de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François Y..., demeurant ..., 2°/ le Syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., agissant poursuite et diligences de son syndic en exercice, M. François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 4ème chambre, au profit : 1°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., 3°/ de M. François X..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 5°/ de M. Michel X..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Kirri Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Rose X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite A... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen 1re et 2e chambre civile, au profit de Mme Olga X... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Paul Z..., 2°/ Mme Marguerite Y... épouse Z..., demeurant ensemble ... Desvres, en cassation de deux arrêts rendus le 1er juillet 1993 et le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, au profit de M. Gilles X..., demeurant rue des 3 Hameaux à Courset, 62240 Desvres, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ntemo Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Paris 6ème chambre, section B, au profit : 1°/ de la société DE. CO. Immobilier, dont le siège social est ..., 2°/ de M. Z... Régional chargé de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales, ès qualités de curateur à la succession vacante de Mme B. X... veuve Cardot, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Hubert F..., 2°/ Mme Maryvonne C..., épouse F..., demeurant tous deux La Grande Sécardais, 35140 Mézières-sur-Couesnon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes chambre paritaire des baux ruraux, au profit : 1°/ de M. B... de la Celle de Chateaubourg, demeurant ..., 2°/ de Mme Gilette Z..., épouse de la Celle de Chateaubourg, demeurant ..., 3°/ de M. X... de la Celle de Chateaubourg, demeurant 3, place de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, 4°/ de M. E... de la...