La jurisprudences de France - page 112205

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Sitot France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de Mme Bernadette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Terrail...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Définition - Volonté claire et non équivoque - Remise de clés non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian Y..., 2°/ Mme Renée Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de Mme Aline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de la société SOS froid établissements Lespect, société à responsabilité limitée, représentée par M. Lonne, mandataire liquidateur de la SARL SOS établissements Lespect, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; en présence de : l'ASSEDIC AGS du Sud-Ouest, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité en son siège, ..., LA COUR, en l'audience publique du 15...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de la société Médoc tous services, société à responsabilité limitée, représentée par M. X..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC-AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., exploitant sous l'enseigne Casol Express, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de M. Jean Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, Mme Jeanjean, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bozo Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Transports Joly, dont le siège est ..., 2°/ de M. Z..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Transports Joly, 3°/ de M. Jean-François X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Transports Joly, 4°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Définition - Employeur en prenant acte à tort - Licenciement non motivée - Absence de cause réelle... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé Y..., directeur de la Maison de Repos "La Louvière", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de Mme Marie-Paule X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Bolbec section commerce, au profit de Mme Chantal X..., ès qualités de sa fille mineure Vanessa, demeurant ..., 76330 Notre Dame de Z..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 95-42.742 et n° N 95-43.332 formés par Mme Denise X..., demeurant ... 33, Bâtiment F, 82000 Montauban, en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Montauban section industrie et d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse 4ème chambre sociale, au profit de la société Fournil de Bourges, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benacer X..., demeurant Cité des Chaumes, bât. 6, N° 22, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse 4ème chambre sociale, au profit de la société Matière travaux publics, société anonyme, dont le siège est BP. 54, 15130 Arpajon-sur-Cere, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Dupuis...