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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-82972
sur le premier et deuxième moyen PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Ancien maire - Actes en relation avec cette qualité -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-83143
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-83892
DOUANES - Procédure - Action des douanes - Action fiscale - Ministère public - Intervention - Qualité non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RAMSARAM Harrydath, prévenu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-84847
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JULLIAN B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1996, qui, pour faux, usage de faux et abus de confiance, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-84999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES MRAP, partie civile, contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-85094
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ACHOUR Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-85198
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 mai 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-85520
sur le premier moyen BANQUEROUTE - Détournement d'actif - Procédure de redressement judiciaire - Nécessité - Portée. BANQUEROUTE -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - A... Jean-Noël, - X... Alain, - Y... Vincent, contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-85806
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BLONDEL et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Philippe, - Y... Huguette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1996, qui, pour banqueroute, fraude fiscale, entrave à l'exercice des fonctions d'un contrôleur du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 1997, 96-86514
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Préjudice - Montant - Imputation - Prestations de la caisse d'assurance maladie oui. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt...