La jurisprudences de France - page 112179

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véra X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris 24e chambre A, au profit de M. Antoine Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen, faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, au profit de Mme Renée Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général...

TRANSPORTS AERIENS - Aéroports - Compagnies aériennes - Responsabilité - Troubles causés aux habitants par l'évolution des avions - Action en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean H..., 2°/ Mme Denise H..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. Michel L..., 4°/ Mme Yvette L..., demeurant ensemble ..., 5°/ Mme Paule Q..., demeurant ..., 6°/ M. XH... Depasse, 7°/ Mme Bruna XV... épouse V..., demeurant ensemble ..., 8°/ Mme Madeleine XC..., demeurant ..., 9°/ M. Serge XG..., demeurant ..., 10°/ Mme Andrée X... veuve YW...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève YW..., demeurant ..., 2°/ M. Georges YU..., 3°/ Mme Josèphe YA..., épouse YU..., demeurant tous deux ..., 4°/ M. Guido YK..., 5°/ Mme Nathalie YU..., épouse YK..., demeurant tous deux ..., 6°/ M. Louis O..., demeurant ..., 7°/ M. Guy H..., demeurant ..., 8°/ M. Patrick H..., demeurant ..., 9°/ Mme Anne Y..., demeurant ..., 10°/ M. Didier XG..., demeurant ..., 11°/ M. Philippe YZ..., demeurant ..., 12°/ M. Michel S..., demeurant ..., 13°/ M. Georges I..., demeurant ..., 14°/ M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cypra, dont le siège est ..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 janvier 1996 par le juge-commissaire siégeant au tribunal de commerce de Tours, au profit : 1°/ de M. X..., 2°/ de Mme Elise X..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

sur le 1er moyen DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Excuses - Comportement du conjoint - Prétendu... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Samuel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile, au profit de Mme Marie-Ange X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

sur le 2e moyen du pourvoi principal SOLIDARITE - Obligation in solidum - Cas - Sociétés - Responsabilité à l'occasion de désordres... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir d'aménagement et de service hôtelier "CASH", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, au profit : 1°/ de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2°/ de la société Quartz, dont le siège est ..., 3°/ de M. X..., demeurant ..., pris en sa qualité de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai 7ème chambre, au profit de M. Dominque Y..., défendeur à la cassation ; M. Dominique Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon...

sur le 5e moyen CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose demandée - Action en indemnisation - Condamnation à une... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X... et autres, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens et de la personne de ses enfants mineurs, Stéphanie et Christian, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1996 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bachelard, dont le siège est 42120 Commelle-Vernay, 2°/ de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen 3e chambre, section civile, au profit de M. Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...