La jurisprudences de France - page 112114

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa Assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Riom chambre civile et commerciale, au profit : 1°/ de la société Kerlane, société anonyme, dont lesiège est : 92016 Paris La Défense 2°/ de la société TER, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1997, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, au profit de Mme Marcelle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hiti X..., demeurant Pueu Tahiti Polynésie Française, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de M. Paul Y..., 2°/ de M. Jean Y..., 3°/ de M. Gaston Y..., 4°/ de M. Edouard Y..., 5°/ de Mme Lily Y..., 6°/ de M. Etienne Y..., demeurant tous à Pueu PK 13, Côté mer sur la terre Teruamaru, Tahiti Polynésie Française, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section C, au profit de M. André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technix, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section B, au profit : 1°/ de la société Les Grands Travaux de la Côte d'Argent GCA, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie d'assurance Le GAN Incendie accident, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

INJONCTION DE PAYER - Ordonnance - Voies de recours - Pourvoi en cassation - Recevabilité - Conditions - Contestation relative à l'apposition... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Matteo X..., demeurant ..., 2°/ la société La Tresse lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 1995 par le président du tribunal de commerce de Nancy, au profit de la société Courtillet père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celloplast, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre civile, au profit de M. Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Buffet...

1° LETTRE D'INTENTION - Engagement tendant à faciliter la solvabilité de la filiale - Inexécution - Circonstances l'établissant. 1°... Joint les pourvois n° 96-17.916 formé par la société Colas et n° 96-18.134 formé par M. X..., liquidateur du Comptoir central de matériel d'entreprise, qui attaquent le même arrêt : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Banque internationale pour l'Afrique occidentale ; Attendu, selon l'arrêt déféré, partiellement confirmatif, qu'ayant appris la cession à un tiers, par la société Colas, de la totalité des actions de la Société camerounaise de grands travaux de l'Est SCGTE, la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 3861 P + F rendu le 28 octobre 1997 dans l'instance opposant : 1°/ M. André A..., demeurant ..., 2°/ M. Gilles B..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Louis C..., demeurant ..., 4°/ M. Pascal Y..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Louis X..., demeurant ..., demandeurs aux pourvois, à : 1°/ M. Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, demeurant ... Alpins, 73200 Albertville, 2°/ M. D..., administrateur judiciaire de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société alsacienne de sécurité, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de M. Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat...