La jurisprudences de France - page 112041

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Nord Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de M. Mohamed X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Goug...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole B... épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille Maryland Talabardon, en cassation d'une décision rendue le 13 décembre 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1°/ de la COTOREP du Finistère, direction du travail, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Bretagne, dont le siège est immeuble Les Trois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Driss X... Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 juillet 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Pyrénées Orientales, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Thavaud, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Nord-Picardie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gougé, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ardèche, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lyon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Travailleurs étrangers - Algériens. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ramdane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France CRAMIF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Indemnités journalières - Retenue - Travail du salarié malade - Activité d'un gérant de société -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de M. Raymond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociètès de secours minières de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit : 1°/ de Mme Berthe Y..., demeurant ... aux Etangs, 2°/ de Mlle Josette Y..., domiciliée clinique de la Miséricorde, 14000 Caen, 3°/ de M. Guy Y..., demeurant ... aux Etangs, 4°/ de Mme Simone Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant Cidex 8640 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Gard, dont le siège est ... Nîmes Cedex, 2°/ de la société BCTP, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1997, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre,1re section, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Jura, dont le siège est ... Le Saunier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard...