La jurisprudences de France - page 112018

FRAIS ET DEPENS - Frais non compris dans les dépens - Condamnation - Appréciation souveraine de l'inéquitable - Condamnation en appel aux... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la société Cap Sesa régions, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de la société Doux Aliments Vendée, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cloison amovible, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Philippe Y..., demeurant 48, Montée du Gourguillon, 69005 Lyon, 2°/ de M. X..., Roger, Léon Gendre, demeurant ..., 3°/ de M. Hubert Y..., demeurant HLM Le Méditerranée, bâtiment G, 13800 Istres, 4°/ de Mme Béatrice Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Durée hebdomadaire - Congé - Définition - Congé du lundi. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Lille activités diverses, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Lille, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-44.326 formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale , au profit la société Henry Blue Spencer's, société anonyme, dont le siège est Centre Evolic, ..., defenderesse à la cassation ; La société Henry Blue Spencer's a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° Z 95-44.999 formé par la société anonyme Henry Blue Spencer's, en cassation du même arrêt rendu au profit de M. René X..., defendeur à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-44.535 formé par M. Pierre X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 95-44.536 formé par M. Raymond Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 95-44.537 formé par M. Marc Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Y 95-44.538 formé par Mme Marie A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Z 95-44.539 formé par M. Joseph B..., demeurant ... en Velin, VI - Sur le pourvoi n° A 95-44.540 formé par M. Bernard C..., demeurant La Batisse ..., VII - Sur le pourvoi n° B 95-44.541 formé par M. Mohand D..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-44.629, Y 95-44.630 formés par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est ... , défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Narbonne section commerce, au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Non-renouvellement - Indemnité de précarité - Contrat à durée indéterminée remis après l'expiration du... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elca Abelsohn, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 11e Chambre sociale, au profit de Mme Florence X..., demeurant ..., 50130 Cherbourg, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins...

USAGES - Usages de l'entreprise - Dénonciation - Information des salariés et représentants du personnel - Simple affichage non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeumont Schneider, transformateurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon section industrie, au profit : 1°/ de M. Jean Claude B..., demeurant ..., 2°/ de M. Bernard Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 5°/ de M...