La jurisprudences de France - page 111960

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sautra, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit de la société Disfat, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commercial Bahia, dont le siège social est 201, avenida Rhodes, Rosas Espagne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel d'Agen 1re Chambre, au profit : 1°/ de M. Roger Z..., 2°/ de Mme Anna Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Christian X..., 4°/ de Mme Christian X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant Cité d'Urgence, bloc 67, Bougouba, Le Harrach, Alger Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit du Centre médical climatique Rhône-Azur, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amélie X..., veuve André A..., 2°/ Mme Liliane A..., épouse E..., 3°/ Mme Solange A..., épouse B..., 4°/ Mme Martine A..., 5°/ Mme Christine A..., épouse C..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre, au profit : 1°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français MACSF, dont le siège est 20, rue Brunel, 75017 Paris, 2°/ de l'Association d'Aquitaine pour le développement de la transfusion sanguine et de la recherche...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette X..., demeurant ..., 2°/ M. Yves X..., demeurant ... Saint-Loubes, 3°/ Mme Y..., Claude, X..., épouse Reynes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre, au profit : 1°/ du Centre régional de transfusion sanguine, dont le siège est ... Bordeaux, 2°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français MACSF, dont le siège est ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain X..., demeurant ..., 2°/ M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Gilles Z..., demeurant ... de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Silec, et par voie d'extension de M. Iche et de M. Lemercier, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les...

HYPOTHEQUE - Hypothèque conventionnelle - Engagement souscrit en garantie des dettes d'un tiers - Droit de poursuite du créancier - Saisie... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud BPDAS, anciennement dénommée Banque populaire de la région dauphinoise BPRD, dont le siège est ... la Tronche, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque...

ASSURANCE règles générales - Indemnité - Intérêts - Intérêts de l'indemnité allouée pour la période entre l'assignation et la date de... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Lyon, 8 décembre 1995, qu'en juin 1986, la société Argent or change AOC, a fait installer dans ses locaux un système d'alarme par la société Pacte Sécurité ; qu'à la suite d'un cambriolage ayant révélé l'inefficacité du système d'alarme, la société AOC et son assureur, le GAN, ont demandé la condamnation de la société Pacte Sécurité et de son assureur, le Groupe Drouot, aux droits duquel vient...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Clause pénale - Révision - Réduction - Condition - Recherche du caractère manifestement excessif de la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière approvisionnement de la région d'Aurillac CALARA, dont le siège est Usine de la châtaigneraie, 15220 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, 1re section, au profit de M. Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France Groupe Azur, venant aux droits de la compagnie l'Alsacienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...