La jurisprudences de France - page 111677
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA00028
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT 335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 7 janvier 1997 sous le n 97LY00028, présentée pour M. Y..., demeurant la Bastide Saint-Jean, ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA00212
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, les 27 et 30 janvier 1997 sous le n 97LY00212 et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 avril 1997, présentés...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA00213
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, les 27 et 30 janvier 1997 sous le n 97LY00213 et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 avril 1997, présentés...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA00664
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, respectivement le 21 mars 1997 et le 12 juin 1997, sous le n 97LY00664, présentés pour M. X..., demeurant Villa Beau Site, avenue...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA00691
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BOITEUX ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 24 mars 1997, sous le n 97LY00691, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. BOITEUX demande à la Cour ; 1 / d'annuler le jugement du 18 décembre 1996 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA01486
54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, respectivement le 23 juin 1997 et le 31 juillet 1997, sous le n 97LY01486, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE, représenté par son directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA01658
335-06-02-01 ETRANGERS - EMPLOI DES ETRANGERS - MESURES INDIVIDUELLES - TITRE DE TRAVAIL 66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. MIRADEX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 juillet 1997 sous le n 97LY01658, présentée pour la S.A.R.L. MIRADEX, dont le siège social est situé 1, place Magenta à Nice 06000 par Me X..., avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA10008
335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 janvier 1997 sous le n 97BX00008, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant Gîtes communaux n 2 à Villefort 48800 et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA10832
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 mai 1997 sous le n 97BX00832 et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 septembre 1997, présentés pour M. Z... Y..., demeurant, rue 6 N 22 Cité Ezzahara Amalou à Krouchen Maroc par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA11404
68-03-03-01-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d'ARGELES-SUR-MER ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 28 juillet 1997 sous le n 97BX01404, présentée pour la commune d'ARGELES-SUR-MER, représentée par son maire en exercice dûment...
