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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juillet 1998, 97-05076
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen chambre spéciale des mineurs, au profit : 1°/ de Mme Marie-José Y..., épouse X..., 2°/ du conseil Général de Seine-Maritime, dont le siège est Immeuble Hastings, rue du 74ème R.I. 3049, 76041 Rouen Cedex, défendeurs à la cassation ; en présence de : M. Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Rouen, domicilié en son Parquet, Palais de Justice, rue aux Juifs, 76037 Rouen Cedex, LA COUR, composée selon l'article L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juillet 1998, 97-05077
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Camelo X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles chambre spéciale des mineurs, au profit : 1°/ de M. Robert Y..., 2°/ du Service d'aide à l'enfance d'Eure et Loir, dont le siège est 40, avenue Aristide Briand, 28000 Chartres, 3°/ de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Chartres, dont le siège est 15, place de la République, 28000 Chartres, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juillet 1998, 97-05101
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X... , en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre spéciale des mineurs, au profit de Mme Christiane Y..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1°/ de l'Association d'action éducative, dont le siège est 5, rue Messier, 54000 Nancy, 2°/ du procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son Parquet, 3, terrasse de la Pépinière, 54000 Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juillet 1998, 97-05104
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clémentine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Bienvenu Y...,, 2°/ de l'Aide sociale à l'Enfance de Paris, dont le siège est 94/96, quai de la Rapée, 75012 Paris, 3°/ de l'Oeuvre de Secours aux Enfants, dont le siège est 9, passage de la Boule Blanche, 75012 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juillet 1998, 97-11592
SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Contamination par le virus de l'hépatite C - Lien de causalité - Preuve - Preuve par tous moyens -... Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'un examen sanguin subi en mars 1992 par Mme X... a révélé une sérologie positive de l'hépatite C, dont elle a attribué la cause à une transfusion sanguine faite le 21 septembre 1982 lors d'une intervention chirurgicale ; qu'elle a engagé une procédure contre le centre départemental de transfusion sanguine de la Haute-Vienne, fournisseur des produits sanguins ; que l'arrêt attaqué Limoges, 21 novembre 1996 l'a déboutée de son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juillet 1998, 97-11630
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Suffren, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de la société Macha, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juillet 1998, 97-21858
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Ludmila X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M. Gaunet, avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juillet 1998, 97-21859
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Alain X..., demeurant ..., 33650 La Brède, en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juillet 1998, 97-22018
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M. Gaunet, avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juillet 1998, 97-22405
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans , LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M. Gaunet, avocat général...