La jurisprudences de France - page 111534

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Caractère réel et sérieux - Charge de la preuve. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan section encadrement, au profit : 1°/ de M. Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Bouton BP Conseils, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., 3°/ de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Réunion international, dont le siège est Zone Aéroportuaire de Gillot, 97230 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de M. Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Licéité - Preuve - Pouvoirs des juges. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent X..., demeurant Place Pigeonnier, Montfort-sur-Argens, 83570 Carces, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon section industrie, au profit de la société Carrières de Cuers, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... et fils, société à responsabilité limitée prise en la personne de son gérant M. Joël Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson section commerce, au profit de M. Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Garde de nuit s'étant endormi - Faute grave non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Bordes, demeurant 40330 Gaujacq, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Agen Chambre sociale, au profit du directeur de l'association CAT et foyers "L'Essor", domicilié 32240 Monguilhem, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNAMTS, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viva Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Tours section encadrement, au profit de Mlle Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Diamant Europropr, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de Mme Helga C..., demeurant ... défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Martin, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Titra Film, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre A, au profit de M. Michel X..., demeurant 1, square de la Paix, 91560 Crosne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Manoir Hôtellerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains section commerce, au profit de Mme Laurence X..., demeurant 67, Kingston street, Cambridge CB1 2NU, United Kingdom Grande-Bretagne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M...