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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1998, 97-22404
EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la Cour d'appel - Inscription - Refus - Notification à l'intéressé - Erreur d'adresse et d'état civil - Absence... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Marianne X..., épouse Y..., demeurant résidence Fondacle, tour B, ..., en annulation de la décision rendue le 17 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1998, 97-22436
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Jean-Bernard X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1998, 97-40016
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton Travaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1998, 97-44879
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés APEI, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin Section référé, au profit de Mme Brigitte X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Lyon-Caen...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 1998, 97-80300
PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Bonne foi - Conditions - Ordre ou permission de la loi - Lettre de convocation à entretien... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Zohra, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 1998, 97-80474
PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Actes annulés à l'égard d'un co-prévenu - Infraction à la législation sur la preuve. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 1998, 97-83679
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 1998, 97-84236
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société RACINE, - La Société RACINE DISTRIBUTION, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 1997, qui, dans l'information...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 1998, 97-85038
PEINES - Non cumul - Poursuites successives - Peines correctionnelles - Maximum légal le plus élevé encouru - Détermination. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 1998, 97-86357
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour infraction à la législation sur les armes et vol, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur...