La jurisprudences de France - page 111352

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Norbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re et 2e chambres réunies, au profit de Mme Aimée Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre B, au profit de M. Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Savatier, conseiller référendaire...

Sur le 1er moyen PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Contrat avec la clinique privée - Rupture - Responsabilité... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique chirurgicale Larrieu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit : 1°/ de M. Stéphane X..., résidant Clinique du Mail, ..., 2°/ de la Clinique chirurgicale Labat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Sopaluna, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit : 1°/ de M. X..., demeurant 115, Cours Fauriel, 42031 Le Panoramic, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du GIE Rhône-Alpes huiles, dont le siège est 115, Cours Fauriel, 42000 La Talaudière, 2°/ de la société SPUR, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle de la...

BOURSE DE VALEURS - Intermédiaire - Marché à terme - Opérations spéculatives - Connaissance par le client du fonctionnement du MATIF -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ed et Man, société de droit anglais, dont le siège est Sugar Quay X... Thames Street, Londres Grande-Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la société L'Lione Finance, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse...

IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Vérification du bien-fondé de la demande - Eléments d'information... Attendu que, par ordonnance du 20 février 1996, le président du tribunal de grande instance de Marseille a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux professionnels de la société Agrisol, ... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Agrisol fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travailleurs handicapés - Emplois réservés - Accord de péréquation - Intervention de la direction départementale du... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-40.125 formé par M. Michel X..., demeurant ... IV, 64000 Pau, II - Sur le pourvoi n° Y 96-40.126 formé par le Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau chambre sociale au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., defenderesse à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 5e Chambre sociale, au profit de M. Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de la société en nom collectif Nordon cryogénie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant 55500 Menaucourt, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de la société Houpiez, société anonyme, dont le siège est 55500 Menaucourt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre...