La jurisprudences de France - page 111330

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de la société Generfeu, société anonyme, dont le siège social est ..., Zone Artisanale Est, 69518 Vaulx-en-Velin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M...

CASSATION - Affaires dispensées du ministère d'un avocat - Mémoire - DépCBt - Mandataire - Pouvoir spécial - Société civile professionnelle... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Olivier Labbé, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 652 rendu le 3 février 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 11ème chambre sociale, au profit de la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Catherine Lefebvre, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation n° 1141 du 17 mars 1999 qui a déclaré irrecevable le pourvoi n° N 96-45.820 dans une affaire l'opposant à l'Union départementale CGT du Gers, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dormoy et compagnie, dont le siège est 35, zone d'activités de Petit-Pérou, 97139 Abymes, 2 / M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre, au profit : 1 / de l'Etude Ravise-Bes Anne, dont le siège est Village Viva-Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 2 / de l'Etude Y... Didier, dont le siège est Village Viva-Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., 2 / de M. Cosme Y..., mandataire liquidateur de M. X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Demeures de l'Adour et de Mme JC Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, au profit de M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette Z..., née Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit de Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Marinette Z..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M. Pierre Y..., demeurant pharmacie Y..., 65240 Arrau, 5 / Mme Martine Y... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau 2e Chambre, Section I, au profit : 1 / de M. X..., demeurant ..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Vetoral, 2 / de M. D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ADS, société anonyme, dont le siège est ... l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre civile, section C, au profit : 1 / de la société Arcens, société anonyme, dont le siège est 07310 Saint-Martin-de-Valamas, 2 / de la société Soplachim, anciennement dénommée BAP, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...