La jurisprudences de France - page 111166

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobillière Grand Hôpital, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Denis Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Claude X..., demeurant 12, place de la Mairie, 34550 Bessan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Sylvain Y..., 2°/ Mme A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Douai 1re chambre, au profit de M. Z... Bouche, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec construction, société anonyme, dont le siège est RN 113, 34920 Le Cres, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section AO, au profit : 1°/ de la société Lefebvre et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de M. Olivier X..., domicilié le Maestro BP 9581, 110, place d'Acadie, Antigone, 34045 Montpellier Cedex 1, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'entreprise Lefebvre et fils...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre, Section B, au profit : 1°/ du Syndicat de la copropriété Immeuble Baillaury, pris en la personne de son syndic en exercice, domicilié en cette qualité, 66650 Banyuls-sur-Mer, 2°/ de la société EDF GDF, dont le siège est ..., 3°/ de la SCP Ribes-Doat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

PROPRIETE - Atteinte au droit de propriété - Empiétement - Adossement de la fondation d'une terrasse d'une maison jumelle contre le mur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian, Jacky Z..., 2°/ Mme Christine, Thérèse A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 1re Chambre, Section B, au profit de M. Jean X..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel viennent ses ayants droit : - Mme Y... Germa, veuve X..., demeurant ..., - M. Claude X...

REFERE - Contestation sérieuse - Action de syndicats tendant à faire respecter un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture au public un jour... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Boulanchaude "Imagination et persévérance", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Boulanchaude "Motivation et enthousiasme", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Le Fournil de Grenoble, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Au Four à bois", dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 23e chambre B, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... à 75116 Paris, pris en la personne de son syndic, la SARL Beauvois et compagnie, dont le siège est ..., elle-même représentée par son gérant domicilié audit siège, 2°/ de M. Jean-Michel A... 3°/ de Mme Hélène A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de Mme Jacqueline de Y..., épouse du Z..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hédia Y..., née X..., 2°/ M. Hedi Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 19ème chambre, section A, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Naiades à Torcy 77200, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic la société Century Agence Mail, ..., 2°/ de la société Sagefrance, dont le siège est ..., 3°/ de l'Association Syndicale du Val Maubuée "ASVM", dont le siège est ..., 4°/ du Conseil...

COPROPRIETE - Syndic - Faute - Commande de travaux ou prestations sans consultation de l'assemblée générale - Conséquence - Refus justifié du... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitation à loyer modéré de la Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est Résidence Vatable, Bât. D, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1ère chambre, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Résidence Espace 2000, dont le siège est 4001, cité Chanzy, 97110...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit de la société RIT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient...