La jurisprudences de France - page 111108

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Rouen, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de M. Jean-François X..., demeurant appartement ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1998, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales CAF de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit Mme Khididja X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En presence de : -La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS Rhône-Alpes, dont le siège est ... 3,- La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1998...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Conversion en capital - Capital constitutif - Evaluation - Date de la consolidation non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., BP 423 R 4, 67004 Strasbourg, en cassation d'une décision rendue le 29 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section tarification, au profit de M. Alfred X..., demeurant 3, place de la République, 67350 Pfaffenhoffen, défendeur à la cassation ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit : 1°/ de M. Agostino Jorge Y..., demeurant ..., 2°/ de M. X... SCP X... et Daude, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SERP, demeurant ..., 3°/ de la société SERP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes d'anesthésie-réanimation. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e Chambre sociale, au profit de M. Walter X..., demeurant 4 bis, rue du ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions industrielles et commerciales - Pension - Ouverture des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 février 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au profit : 1°/ de la Caisse Organic de Lorraine, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Lorraine, dont le siège est immeuble "Les...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA de la Dordogne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais de transport - Transport par avion depuis l'Outre Mer -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Fort-de-France, au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Appel - Décisions susceptibles - Commission régionale de l'incapacité - Décision statuant sur un taux... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Houes X..., demeurant à Mesdour, 10341 Wilaya de Bouira, en cassation d'une décision rendue le 7 juin 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1998...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Riada X..., domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 30 octobre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn et Garonne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...