La jurisprudences de France - page 111025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raphaël, Joseph X..., demeurant SIDR Bambous Giroflés, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion chambre civile, au profit de M. Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y..., Alexandre Z..., demeurant résidence Tempologis, appartement ..., 2°/ Mme Marie-Julien X..., épouse Le Monnier, demeurant résidence Tempologis, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre, au profit : 1°/ de la société civile immobilière La Lagune, dont le siège est rue du président Kennedy, ensemble immobilier Les Mouettes, Marigot, 97150 Saint-Martin, 2°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France AGF, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roland A..., demeurant ..., 2°/ M. C... Z..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit Bourg, 3°/ M. Saint Omer Segor, demeurant 97170 Petit Bourg, 4°/ M. Gervais D..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e Chambre civile, au profit de Mme Marcelle D'X..., veuve Y..., demeurant ... à Pître, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Casimir, Louis, Marie X..., 2°/ Mme Y..., Reine Dinam épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre A, au profit de la commune de Ploemeur, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à la mairie de Ploemeur, 56270 Ploemeur, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société immobilière hispano-française SIHF, dont le siège est ..., 2°/ la banque International bankers, dont le siège est ..., 3°/ la société Du Havre et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre A, au profit : 1°/ de la société Vip investissements, dont le siège est ..., 2°/ de la société Vêtements Moriss, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château d'Edison, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, au profit : 1°/ de la société Fideimur, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fructibail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vivienne X..., veuve Z..., demeurant ... Ile de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile, au profit : 1°/ de la société Sucrière de Beaufonds, dont le siège est ... Ile de la Réunion 2°/ de M. Germain Y..., demeurant ... Ile de la Réunion, 3°/ de la société Agricole du Nord-Est, dont le siège est ... Ile de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René C..., 2°/ Mme Henriette, Anna, Marie Y..., épouse Lorette, demeurant ensemble 08250 Fléville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre, au profit : 1°/ de M. Claude A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Claude A..., épouse Z..., demeurant 55270 Montblanville, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ... Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Marcel Z..., 2°/ de Mme Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Action contre une société de construction pour retard dans la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., demeurant "Clair Matin", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai 1re chambre civile, au profit : 1°/ de la SCI Gulf stream, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2°/ de M. Louis Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Yvon Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire...