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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 avril 1998, 96-19127
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section C, au profit de M. René Y..., demeurant ... Fédération, 75015 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 avril 1998, 96-19890
Sur le 2° moyen DIVORCE - Prestation compensatoire - Forme - Capital - Versement différé jusqu'à la liquidation de la communauté -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... Andrée Mauricette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, au profit de M. Roger Alphonse Emile Elie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 avril 1998, 96-20430
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette, Jacqueline, Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Riom 2e chambre civile, au profit de M. René Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 avril 1998, 96-20893
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re et 2e chambres réunies, au profit de Mme Marie-Claude X... épouse Y..., demeurant ... Bourg-en-Bresse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Zakine, président...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 avril 1998, 96-21164
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 8e chambre, section B, au profit de Z... Catherine Le Du, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Bonnet, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 avril 1998, 96-21177
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Accident de la circulation - Perte d'une chance de pouvoir travailler... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 17e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Wilfrid Y..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances La Baloise, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1998, 96-40025
RECOURS EN REVISION - Cas - Exercice abusif. RECOURS EN REVISION - Procédure - Ministère public - Communication suffisante. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 96-40.025 et Q 96-40.463 formés par M. Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de Mlle Anne-Marie A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1998, 96-40342
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faurie Midi-Pyrénées, zone industrielle des Parages, impasse Daguerre, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de M. Y... Bouche, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1998, 96-40520
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges Chambre sociale, au profit de M. Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1998, 96-40537
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foutain industries France, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Cambrai Cantimpré Fontaine Notre-Dame, 59400 Cambrai, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier...